Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

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1
Marie-Christine Steckel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917561
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00813435 , version 1 (15-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00813435 , version 1

Citer

Marie-Christine Steckel. Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée. Encyclopédie juridique Dalloz, Dalloz, pp.34, 2006, Collectivités locales. ⟨hal-00813435⟩

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