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Chapitre d'ouvrage

Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Marie-Christine Steckel 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00813435
Contributeur : Camille Dolmaire Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 15 avril 2013 - 15:49:32
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00813435, version 1

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Citation

Marie-Christine Steckel. Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée. Encyclopédie juridique Dalloz, Dalloz, pp.34, 2006, Collectivités locales. ⟨hal-00813435⟩

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