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Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2005

Un pouvoir fiscal en trompe-l'oeil

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Marie-Christine Steckel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917561
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00813450 , version 1 (15-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00813450 , version 1

Citer

Marie-Christine Steckel. Un pouvoir fiscal en trompe-l'oeil. Revue française de droit constitutionnel, 2005, 61, p.19-33. ⟨hal-00813450⟩
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