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Article dans une revue

Un pouvoir fiscal en trompe-l'oeil

Marie-Christine Steckel 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00813450
Contributeur : Camille Dolmaire Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 15 avril 2013 - 16:00:12
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00813450, version 1

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Citation

Marie-Christine Steckel. Un pouvoir fiscal en trompe-l'oeil. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2005, p.19-33. ⟨hal-00813450⟩

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