Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnel

Marie-Christine Steckel 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00813452
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : lundi 15 avril 2013 - 16:01:38
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-00813452, version 1

Collections

Citation

Marie-Christine Steckel. Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnel. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, p. 2316-2322. ⟨hal-00813452⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

162