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Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnel

Marie-Christine Steckel 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00813452
Contributeur : Camille Dolmaire Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 15 avril 2013 - 16:01:38
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00813452, version 1

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Citation

Marie-Christine Steckel. Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnel. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, p. 2316-2322. ⟨hal-00813452⟩

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