Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2004
Camille Dolmaire : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://unilim.hal.science/hal-00813452
Soumis le : lundi 15 avril 2013-16:01:38
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00813452 , version 1
Citer
Marie-Christine Steckel. Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 42, p. 2316-2322. ⟨hal-00813452⟩
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