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La QPC en droit fiscal : Quête perpétuelle des contribuables pour renforcer leurs droits et garanties

Marie-Christine Steckel 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00813455
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : lundi 15 avril 2013 - 16:03:41
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-00813455, version 1

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Citation

Marie-Christine Steckel. La QPC en droit fiscal : Quête perpétuelle des contribuables pour renforcer leurs droits et garanties. Gestion et finances publiques , Les Editions Gestion et Finances Publiques/Lavoisier, 2011, p. 844-846. ⟨hal-00813455⟩

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