La QPC en droit fiscal : Quête perpétuelle des contribuables pour renforcer leurs droits et garanties - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP Année : 2011

La QPC en droit fiscal : Quête perpétuelle des contribuables pour renforcer leurs droits et garanties

Marie-Christine Steckel (1)
Marie-Christine Steckel
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Soumis le : lundi 15 avril 2013-16:03:41

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Citer

Marie-Christine Steckel. La QPC en droit fiscal : Quête perpétuelle des contribuables pour renforcer leurs droits et garanties. Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2011, p. 844-846. ⟨hal-00813455⟩

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