La QPC en droit fiscal : Quête perpétuelle des contribuables pour renforcer leurs droits et garanties - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue G&FP - Gestion & finances publiques : la revue Année : 2011

La QPC en droit fiscal : Quête perpétuelle des contribuables pour renforcer leurs droits et garanties

Marie-Christine Steckel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917561

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00813455 , version 1 (15-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00813455 , version 1

Citer

Marie-Christine Steckel. La QPC en droit fiscal : Quête perpétuelle des contribuables pour renforcer leurs droits et garanties. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2011, p. 844-846. ⟨hal-00813455⟩
64 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More