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Les nouvelles relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales françaises au prisme de la jurisprudence constitutionnelle

Marie-Christine Steckel 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00813460
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : lundi 15 avril 2013 - 16:06:00
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-00813460, version 1

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Citation

Marie-Christine Steckel. Les nouvelles relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales françaises au prisme de la jurisprudence constitutionnelle. Gestion et finances publiques , Les Editions Gestion et Finances Publiques/Lavoisier, 2010, p. 719-722. ⟨hal-00813460⟩

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