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Communication dans un congrès

Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnel

Marie-Christine Steckel 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00813517
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : lundi 15 avril 2013 - 17:01:01
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-00813517, version 1

Collections

Citation

Marie-Christine Steckel. Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnel. Colloque CERCP sur les nouveaux objets du droit constitutionnel, Apr 2004, Toulouse, France. pp.n.c. ⟨hal-00813517⟩

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