https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00813517
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : lundi 15 avril 2013 - 17:01:01 Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:56
Marie-Christine Steckel. Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnel. Colloque CERCP sur les nouveaux objets du droit constitutionnel, Apr 2004, Toulouse, France. pp.n.c. ⟨hal-00813517⟩