Réflexions autour de la notion de controverse constitutionnelle - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2004

Réflexions autour de la notion de controverse constitutionnelle

Marie-Christine Steckel (1)
Marie-Christine Steckel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917561
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Soumis le : mardi 16 avril 2013-11:35:50

Dernière modification le : vendredi 2 décembre 2022-04:03:48

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Dates et versions

hal-00813898 , version 1 (16-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00813898 , version 1

Citer

Marie-Christine Steckel. Réflexions autour de la notion de controverse constitutionnelle. RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2004, 2, p. 415-440. ⟨hal-00813898⟩

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