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Réflexions autour de la notion de controverse constitutionnelle

Marie-Christine Steckel 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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Contributeur : Camille Dolmaire Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 16 avril 2013 - 11:35:50
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17

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  • HAL Id : hal-00813898, version 1

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UNILIM | OMIJ

Citation

Marie-Christine Steckel. Réflexions autour de la notion de controverse constitutionnelle. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2004, p. 415-440. ⟨hal-00813898⟩

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