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Article Dans Une Revue RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2004

Réflexions autour de la notion de controverse constitutionnelle

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1
Marie-Christine Steckel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917561
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00813898 , version 1 (16-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00813898 , version 1

Citer

Marie-Christine Steckel. Réflexions autour de la notion de controverse constitutionnelle. RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2004, 2, p. 415-440. ⟨hal-00813898⟩
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