Plaidoyer pour une dépénalisation des fautes non intentionnelles des élus locaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2002

Plaidoyer pour une dépénalisation des fautes non intentionnelles des élus locaux

Marie-Christine Steckel (1)
Marie-Christine Steckel
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  • PersonId : 917561
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Soumis le : mardi 16 avril 2013-11:56:45

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Citer

Marie-Christine Steckel. Plaidoyer pour une dépénalisation des fautes non intentionnelles des élus locaux. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2002, 1, p. 427-447. ⟨hal-00813924⟩

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