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Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : mardi 16 avril 2013 - 11:56:45 Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:40
Marie-Christine Steckel. Plaidoyer pour une dépénalisation des fautes non intentionnelles des élus locaux. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2002, p. 427-447. ⟨hal-00813924⟩