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Article dans une revue
Plaidoyer pour une dépénalisation des fautes non intentionnelles des élus locaux
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00813924
Contributeur : Camille Dolmaire Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 16 avril 2013 - 11:56:45
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17
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