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Plaidoyer pour une dépénalisation des fautes non intentionnelles des élus locaux

Marie-Christine Steckel 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00813924
Contributeur : Camille Dolmaire Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 16 avril 2013 - 11:56:45
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00813924, version 1

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Citation

Marie-Christine Steckel. Plaidoyer pour une dépénalisation des fautes non intentionnelles des élus locaux. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2002, p. 427-447. ⟨hal-00813924⟩

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