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Le paradoxe de la réforme du cumul des mandats ou des fonctions

Marie-Christine Steckel 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00814039
Contributeur : Camille Dolmaire Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 16 avril 2013 - 14:36:06
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814039, version 1

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Citation

Marie-Christine Steckel. Le paradoxe de la réforme du cumul des mandats ou des fonctions. Annales de l'université de Toulouse I Capitole, 2010, p. 51-74. ⟨hal-00814039⟩

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