https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00814039
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : mardi 16 avril 2013 - 14:36:06 Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:52
Marie-Christine Steckel. Le paradoxe de la réforme du cumul des mandats ou des fonctions. Annales de l'université de Toulouse I Capitole, 2010, p. 51-74. ⟨hal-00814039⟩