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Communication dans un congrès

La pénalisation des fautes non intentionnelles des élus locaux

Marie-Christine Steckel 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00814200
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : mardi 16 avril 2013 - 16:35:30
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814200, version 1

Collections

Citation

Marie-Christine Steckel. La pénalisation des fautes non intentionnelles des élus locaux. Journée d'études CERCP sur la décentralisation, Apr 2001, Toulouse, France. pp.n.c. ⟨hal-00814200⟩

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