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Autre publication

Les procédures de révision des traités communautaires, Du droit international au droit constitutionnel

Marie-Christine Steckel 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00814432
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : mercredi 17 avril 2013 - 10:31:58
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814432, version 1

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Citation

Marie-Christine Steckel. Les procédures de révision des traités communautaires, Du droit international au droit constitutionnel. 2002, p. 785-786. ⟨hal-00814432⟩

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