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Chapitre d'ouvrage

La concrétisation du principe de non-régression en France

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00814581
Contributeur : Camille Dolmaire Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 17 avril 2013 - 14:11:02
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814581, version 1

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Citation

Jessica Makowiak. La concrétisation du principe de non-régression en France. La non régression en droit de l'environnement, Bruylant, p. 259, 2012. ⟨hal-00814581⟩

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