Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

La concrétisation du principe de non-régression en France

Jessica Makowiak 1 
1 CRIDEAU - Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement de l'Aménagement et de l'Urbanisme
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00814581
Contributeur : Camille Dolmaire Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 17 avril 2013 - 14:11:02
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814581, version 1

Collections

UNILIM | OMIJ

Citation

Jessica Makowiak. La concrétisation du principe de non-régression en France. La non régression en droit de l'environnement, Bruylant, p. 259, 2012. ⟨hal-00814581⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

97

Université de Limoges
33 rue François Mitterrand
BP 23204
87032 Limoges - France
Tél. +33 (5) 05 55 14 91 00
université ouverte
source de réussites

Contact : svp-scd@unilim.fr

CONTACT

CCSD