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Chapitre d'ouvrage

La concrétisation du principe de non-régression en France

Jessica Makowiak 1
1 CRIDEAU - Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement de l'Aménagement et de l'Urbanisme
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00814581
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : mercredi 17 avril 2013 - 14:11:02
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:14:12

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814581, version 1

Collections

OMIJ | UNILIM

Citation

Jessica Makowiak. La concrétisation du principe de non-régression en France. La non régression en droit de l'environnement, Bruylant, p. 259, 2012. ⟨hal-00814581⟩

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