La concrétisation du principe de non-régression en France - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

La concrétisation du principe de non-régression en France

(1)
1
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00814581 , version 1 (17-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814581 , version 1

Citer

Jessica Makowiak. La concrétisation du principe de non-régression en France. La non régression en droit de l'environnement, Bruylant, p. 259, 2012. ⟨hal-00814581⟩

Collections

UNILIM OMIJ
103 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More