Chapitre D'ouvrage
Année : 2006
Camille Dolmaire : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00814613
Soumis le : mercredi 17 avril 2013-14:27:57
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021-01:31:20
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00814613 , version 1
Citer
Jessica Makowiak. Questions relatives à l'interprétation de l'article 6 de la directive 92-43/CEE par le juge, rapport relatif à la France. Article 6 Habitats Directive : a comparative lawstudy on the implementation of art. 6 Habitats Directive in somemember states, BACKES, FRERIKS, NIJMEIJER, with the contribution of J. MAKOWIAK, Universiteit Utrecht, pp.n.c., 2006. ⟨hal-00814613⟩
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