Article Dans Une Revue
Droit de l'environnement
Année : 2012
Camille Dolmaire : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00814646
Soumis le : mercredi 17 avril 2013-14:54:11
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021-01:31:20
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00814646 , version 1
Citer
Jessica Makowiak. Clarification et simplification relatives des procédures d'urbanisme. Droit de l'environnement, 2012, 198, p. 60. ⟨hal-00814646⟩
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