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Clarification et simplification relatives des procédures d'urbanisme

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00814646
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : mercredi 17 avril 2013 - 14:54:11
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:14:12

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814646, version 1

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Citation

Jessica Makowiak. Clarification et simplification relatives des procédures d'urbanisme. Droit de l'environnement, Victoires édition, 2012, p. 60. ⟨hal-00814646⟩

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