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Spécificité de l'ordre juridique communautaire et pragmatisme de la Cour : ou comment lutter efficacement contre les pollutions maritimes

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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00814648
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : mercredi 17 avril 2013 - 14:56:24
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:14:12

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814648, version 1

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Citation

Jessica Makowiak. Spécificité de l'ordre juridique communautaire et pragmatisme de la Cour : ou comment lutter efficacement contre les pollutions maritimes. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2009, pp.n.c. ⟨hal-00814648⟩

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