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Les sanctions pénales du droit de l'environnement sont-elles utiles ?

Damien Roets 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00814720
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : mercredi 17 avril 2013 - 15:42:57
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814720, version 1

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Citation

Damien Roets. Les sanctions pénales du droit de l'environnement sont-elles utiles ?. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 1992, p. 323 et s. ⟨hal-00814720⟩

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