Les sanctions pénales du droit de l'environnement sont-elles utiles ?

Article Dans Une Revue Revue de Droit Rural Année : 1992

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Damien Roets

OMIJ

Sciences de l'Homme et Société Droit

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00814720

Soumis le : mercredi 17 avril 2013-15:42:57

Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021-01:31:17

hal-00814720 , version 1 (17-04-2013)

Damien Roets. Les sanctions pénales du droit de l'environnement sont-elles utiles ?. Revue de Droit Rural, 1992, p. 323 et s. ⟨hal-00814720⟩

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