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Article Dans Une Revue Revue de Droit Rural Année : 1992

Les sanctions pénales du droit de l'environnement sont-elles utiles ?

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917558
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00814720 , version 1 (17-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814720 , version 1

Citer

Damien Roets. Les sanctions pénales du droit de l'environnement sont-elles utiles ?. Revue de Droit Rural, 1992, p. 323 et s. ⟨hal-00814720⟩

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