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Les droits discrétionnaires : une catégorie juridique en voie de disparition ?

Damien Roets 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00814721
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : mercredi 17 avril 2013 - 15:44:50
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:41

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814721, version 1

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Citation

Damien Roets. Les droits discrétionnaires : une catégorie juridique en voie de disparition ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 1997, p. 92. ⟨hal-00814721⟩

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