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Le contentieux de l'action civile et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme : une tentative de clarification de la Cour de Strasbourg

Damien Roets 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00814736
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : mercredi 17 avril 2013 - 15:54:00
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:13

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814736, version 1

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Citation

Damien Roets. Le contentieux de l'action civile et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme : une tentative de clarification de la Cour de Strasbourg. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, p.2943. ⟨hal-00814736⟩

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