Le contentieux de l'action civile et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme : une tentative de clarification de la Cour de Strasbourg

Damien Roets (1)

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Domaines: Droit

Damien Roets. Le contentieux de l'action civile et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme : une tentative de clarification de la Cour de Strasbourg. Recueil Dalloz, 2004, p.2943. ⟨hal-00814736⟩