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Article dans une revue
Le contentieux de l'action civile et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme : une tentative de clarification de la Cour de Strasbourg
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00814736
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : mercredi 17 avril 2013 - 15:54:00
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:13
Contributeur : Camille Dolmaire <>
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Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:13
