Naissance du droit pénal européen de l'environnement (À propos de la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal)

Damien Roets

Article dans une revue

Naissance du droit pénal européen de l'environnement (À propos de la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal)

Damien Roets ¹

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Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : mercredi 17 avril 2013 - 16:09:46
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:56

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