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Naissance du droit pénal européen de l'environnement (À propos de la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal)

Damien Roets 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00814759
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : mercredi 17 avril 2013 - 16:09:46
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814759, version 1

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Citation

Damien Roets. Naissance du droit pénal européen de l'environnement (À propos de la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal). Revue européenne de Droit de l'environnement, Centre International de Droit Comparé de l'Environnement (C.I.D.C.E.), 2009, p.271-283. ⟨hal-00814759⟩

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