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Article dans une revue
Naissance du droit pénal européen de l'environnement (À propos de la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal)
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00814759
Contributeur : Camille Dolmaire Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 17 avril 2013 - 16:09:46
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:18
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