Article Dans Une Revue
Revue européenne de droit de l'environnement
Année : 2009
Camille Dolmaire : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://unilim.hal.science/hal-00814759
Soumis le : mercredi 17 avril 2013-16:09:46
Dernière modification le : mardi 4 juillet 2023-10:24:51
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00814759 , version 1
Citer
Damien Roets. Naissance du droit pénal européen de l'environnement (À propos de la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal). Revue européenne de droit de l'environnement, 2009, 3, p.271-283. ⟨hal-00814759⟩
54
Consultations
0
Téléchargements