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L'impôt successoral : un " préjudice " irréparable...

Damien Roets 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Contributeur : Camille Dolmaire Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 17 avril 2013 - 16:14:51
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814765, version 1

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Damien Roets. L'impôt successoral : un " préjudice " irréparable.... Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, p.360. ⟨hal-00814765⟩

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