Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

L'impôt successoral : un " préjudice " irréparable...

Damien Roets 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00814765
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : mercredi 17 avril 2013 - 16:14:51
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:40

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814765, version 1

Collections

Citation

Damien Roets. L'impôt successoral : un " préjudice " irréparable.... Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, p.360. ⟨hal-00814765⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

160