L'impôt successoral : un " préjudice " irréparable... - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

L'impôt successoral : un " préjudice " irréparable...

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Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917558
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00814765 , version 1 (17-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814765 , version 1

Citer

Damien Roets. L'impôt successoral : un " préjudice " irréparable.... Recueil Dalloz, 1996, p.360. ⟨hal-00814765⟩

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