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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2003

Le maintien en détention des personnes malades et l'usage des menottes au regard de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

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Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917558
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00814775 , version 1 (17-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814775 , version 1

Citer

Damien Roets. Le maintien en détention des personnes malades et l'usage des menottes au regard de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Les Petites Affiches, 2003, 141, p.13. ⟨hal-00814775⟩

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