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Article dans une revue
Le maintien en détention des personnes malades et l'usage des menottes au regard de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00814775
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : mercredi 17 avril 2013 - 16:21:27
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:16
Contributeur : Camille Dolmaire <>
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Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:16
