Le maintien en détention des personnes malades et l'usage des menottes au regard de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Damien Roets (1)

1 OMIJ

Domaines: Droit

Damien Roets. Le maintien en détention des personnes malades et l'usage des menottes au regard de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Les Petites Affiches, 2003, 141, p.13. ⟨hal-00814775⟩