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L'apologie de crimes de guerre commis en Algérie hors du champ de protection de la Convention européenne des droits de l'Homme

Damien Roets 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00814788
Contributeur : Camille Dolmaire Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 17 avril 2013 - 16:28:02
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814788, version 1

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Citation

Damien Roets. L'apologie de crimes de guerre commis en Algérie hors du champ de protection de la Convention européenne des droits de l'Homme. Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, p.1341. ⟨hal-00814788⟩

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