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De l'exploitation d'un établissement pour animaux non domestiques sans certificat de capacité et de l'ouverture non autorisée d'un établissement présentant au public des animaux non domestiques

Damien Roets 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00815013
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : jeudi 18 avril 2013 - 09:57:39
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:51

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815013, version 1

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Citation

Damien Roets. De l'exploitation d'un établissement pour animaux non domestiques sans certificat de capacité et de l'ouverture non autorisée d'un établissement présentant au public des animaux non domestiques. Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2009, p.41. ⟨hal-00815013⟩

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