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Article dans une revue
De l'exploitation d'un établissement pour animaux non domestiques sans certificat de capacité et de l'ouverture non autorisée d'un établissement présentant au public des animaux non domestiques
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00815013
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : jeudi 18 avril 2013 - 09:57:39
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:51
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : jeudi 18 avril 2013 - 09:57:39
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:51
