Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

L'épineuse question de l'application dans le temps des mesures de sûreté

Damien Roets 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00815017
Contributeur : Camille Dolmaire Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 18 avril 2013 - 09:59:33
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815017, version 1

Collections

Citation

Damien Roets. L'épineuse question de l'application dans le temps des mesures de sûreté. Gazette du Palais, Lextenso, 2010, 10-11 avril 2010, p.10-13. ⟨hal-00815017⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

26