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De l'obligation positive de prévenir la délinquance sexuelle à l'ingérence dans le droit au respect de la vie privée des délinquant sexuels : la vie privée dans tous ses états...

Damien Roets 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00815049
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : jeudi 18 avril 2013 - 10:24:39
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:14

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815049, version 1

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Citation

Damien Roets. De l'obligation positive de prévenir la délinquance sexuelle à l'ingérence dans le droit au respect de la vie privée des délinquant sexuels : la vie privée dans tous ses états.... Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2010, p.238-241. ⟨hal-00815049⟩

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