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La traite des êtres humains (logiquement) dans le champ d'application de l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme

Damien Roets 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00815055
Contributeur : Camille Dolmaire Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 18 avril 2013 - 10:27:37
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815055, version 1

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Citation

Damien Roets. La traite des êtres humains (logiquement) dans le champ d'application de l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2010, p.681-685. ⟨hal-00815055⟩

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