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La présomption d'innocence du condamné "provisoire" : la quadrature du cercle ?

Damien Roets 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00815141
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : jeudi 18 avril 2013 - 11:27:33
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815141, version 1

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Citation

Damien Roets. La présomption d'innocence du condamné "provisoire" : la quadrature du cercle ?. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, p.711-714. ⟨hal-00815141⟩

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