Une ébréchure dans la règle dite "de la preuve unique et déterminante" - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Une ébréchure dans la règle dite "de la preuve unique et déterminante"

Damien Roets (1)
Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917558
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https://unilim.hal.science/hal-00815173

Soumis le : jeudi 18 avril 2013-11:51:59

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

hal-00815173 , version 1 (18-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815173 , version 1

Citer

Damien Roets. Une ébréchure dans la règle dite "de la preuve unique et déterminante". Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, p.245-252. ⟨hal-00815173⟩

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