Une ébréchure dans la règle dite "de la preuve unique et déterminante" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé Année : 2012

Une ébréchure dans la règle dite "de la preuve unique et déterminante"

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Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917558
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00815173 , version 1 (18-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815173 , version 1

Citer

Damien Roets. Une ébréchure dans la règle dite "de la preuve unique et déterminante". Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2012, p.245-252. ⟨hal-00815173⟩

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