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Une ébréchure dans la règle dite "de la preuve unique et déterminante"

Damien Roets 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00815173
Contributeur : Camille Dolmaire Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 18 avril 2013 - 11:51:59
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815173, version 1

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Citation

Damien Roets. Une ébréchure dans la règle dite "de la preuve unique et déterminante". Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, p.245-252. ⟨hal-00815173⟩

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