Une ébréchure dans la règle dite "de la preuve unique et déterminante" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé Année : 2012

Une ébréchure dans la règle dite "de la preuve unique et déterminante"

(1)
1
Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917558
OMIJ

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Camille Dolmaire  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00815173

Soumis le : jeudi 18 avril 2013-11:51:59

Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021-01:31:17

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00815173 , version 1 (18-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815173 , version 1

Citer

Damien Roets. Une ébréchure dans la règle dite "de la preuve unique et déterminante". Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2012, p.245-252. ⟨hal-00815173⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNILIM OMIJ
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More