Les conditions de détention en France des détenus atteints de troubles mentaux toujours sur la sellette européenne - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Les conditions de détention en France des détenus atteints de troubles mentaux toujours sur la sellette européenne

Damien Roets (1)
Damien Roets
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Soumis le : jeudi 18 avril 2013-11:58:20

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hal-00815183 , version 1 (18-04-2013)

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  • HAL Id : hal-00815183 , version 1

Citer

Damien Roets. Les conditions de détention en France des détenus atteints de troubles mentaux toujours sur la sellette européenne. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, p.683-687. ⟨hal-00815183⟩

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