Contraventions routières et droit d'accès à un tribunal : le Conseil constitutionnel épaulé par la Cour européenne des droits de l'homme - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Contraventions routières et droit d'accès à un tribunal : le Conseil constitutionnel épaulé par la Cour européenne des droits de l'homme

Damien Roets (1)
Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917558
OMIJ

Domaines

Droit

Camille Dolmaire  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://unilim.hal.science/hal-00815279

Soumis le : jeudi 18 avril 2013-14:35:27

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00815279 , version 1 (18-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815279 , version 1

Citer

Damien Roets. Contraventions routières et droit d'accès à un tribunal : le Conseil constitutionnel épaulé par la Cour européenne des droits de l'homme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, p.690-692. ⟨hal-00815279⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More