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Des effets post mortem des principes d'égalité des armes et de la présomption d'innocence sur l'action civile

Damien Roets 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00815292
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : jeudi 18 avril 2013 - 14:42:25
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:38

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815292, version 1

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Citation

Damien Roets. Des effets post mortem des principes d'égalité des armes et de la présomption d'innocence sur l'action civile. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, p.695-698. ⟨hal-00815292⟩

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