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Le rassemblement anti-chasse sauvé par l'article 53, al. 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Damien Roets 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00815300
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : jeudi 18 avril 2013 - 14:49:46
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:42

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815300, version 1

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Citation

Damien Roets. Le rassemblement anti-chasse sauvé par l'article 53, al. 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2011, 2, p.63-65. ⟨hal-00815300⟩

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