La dangerosité animalière et l'article R. 622-2 du Code pénal - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2012

La dangerosité animalière et l'article R. 622-2 du Code pénal

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Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917558
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00815314 , version 1 (18-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815314 , version 1

Citer

Damien Roets. La dangerosité animalière et l'article R. 622-2 du Code pénal. Revue semestrielle de droit animalier, 2012, 1, p.86-87. ⟨hal-00815314⟩
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