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La dangerosité animalière et l'article R. 622-2 du Code pénal

Damien Roets 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00815314
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : jeudi 18 avril 2013 - 14:58:10
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:14

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815314, version 1

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Citation

Damien Roets. La dangerosité animalière et l'article R. 622-2 du Code pénal. Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2012, 1, p.86-87. ⟨hal-00815314⟩

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