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Communication dans un congrès

L'influence des droits européens sur le droit pénal français de la sexualité

Damien Roets 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00815320
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : jeudi 18 avril 2013 - 15:02:17
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:38

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815320, version 1

Collections

Citation

Damien Roets. L'influence des droits européens sur le droit pénal français de la sexualité. Sexe, Sexualité et Droits européens, Apr 2004, France. p.103. ⟨hal-00815320⟩

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