L'influence des droits européens sur le droit pénal français de la sexualité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

L'influence des droits européens sur le droit pénal français de la sexualité

(1)
1
Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917558
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00815320 , version 1 (18-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815320 , version 1

Citer

Damien Roets. L'influence des droits européens sur le droit pénal français de la sexualité. Sexe, Sexualité et Droits européens, Apr 2004, France. p.103. ⟨hal-00815320⟩

Collections

UNILIM OMIJ
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More