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Communication Dans Un Congrès Année : 2007

L'encadrement par la norme internationale

(1) , (1)
1
Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917558
Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00815324 , version 1 (18-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815324 , version 1

Citer

Damien Roets, Jean-Pierre Marguénaud. L'encadrement par la norme internationale. La procédure pénale en quête de cohérence, Apr 2006, Paris, Cour de cassation, France. pp.n.c. ⟨hal-00815324⟩

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