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Communication dans un congrès

L'encadrement par la norme internationale

Damien Roets 1 Jean-Pierre Marguenaud 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00815324
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : jeudi 18 avril 2013 - 15:05:23
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:38

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815324, version 1

Collections

Citation

Damien Roets, Jean-Pierre Marguenaud. L'encadrement par la norme internationale. La procédure pénale en quête de cohérence, Apr 2006, Paris, Cour de cassation, France. pp.n.c. ⟨hal-00815324⟩

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