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Les recherches scientifiques sur les armes de destruction massive : des lacunes du droit positif à une interdiction en droit prospectif
Damien Roets
1
Julien Bétaille
2
Simon Jolivet
2
Jean-Marc Lavieille
2
2
CRIDEAU - Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement de l'Aménagement et de l'Urbanisme
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Damien Roets 1
Mail :
Auteur
Julien Bétaille 2
Auteur
Simon Jolivet 2
Auteur
Jean-Marc Lavieille 2
Auteur
1
OMIJ (France)
- OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France)
- GIO - Gouvernance des Institutions et des Organisations (33 rue François Mitterrand
BP 23204
87032 Limoges - France)
- UNILIM - Université de Limoges (33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France)
- GIO - Gouvernance des Institutions et des Organisations (33 rue François Mitterrand
BP 23204
87032 Limoges - France)
2
CRIDEAU - Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement de l'Aménagement et de l'Urbanisme (32 rue Turgot
BP3126
87031 LIMOGES cedex 01 - France)
- OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France)
- GIO - Gouvernance des Institutions et des Organisations (33 rue François Mitterrand
BP 23204
87032 Limoges - France)
- UNILIM - Université de Limoges (33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France)
- GIO - Gouvernance des Institutions et des Organisations (33 rue François Mitterrand
BP 23204
87032 Limoges - France)
Type de document :
Communication dans un congrès
Domaine :
Liste complète des métadonnées
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00815332
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : jeudi 18 avril 2013 - 15:12:21
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:14:12
Contributeur : Camille Dolmaire <>
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Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:14:12
Identifiants
- HAL Id : hal-00815332, version 1
Citation
Damien Roets, Julien Bétaille, Simon Jolivet, Jean-Marc Lavieille. Les recherches scientifiques sur les armes de destruction massive : des lacunes du droit positif à une interdiction en droit prospectif. Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ?, Mar 2011, Paris, France. p.468-488. ⟨hal-00815332⟩
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