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Autre publication

Question prioritaire de constitutionnalité

Damien Roets 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00815381
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : jeudi 18 avril 2013 - 15:47:01
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:42

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815381, version 1

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Damien Roets. Question prioritaire de constitutionnalité. 2011. ⟨hal-00815381⟩

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