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Les biens culturels dans les réparations pour dommages de guerre, 1919 et 1945. Restitutio in integrum, compensation et fongibilité

Xavier Perrot 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00815440
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : jeudi 18 avril 2013 - 16:34:20
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815440, version 1

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Citation

Xavier Perrot. Les biens culturels dans les réparations pour dommages de guerre, 1919 et 1945. Restitutio in integrum, compensation et fongibilité. Revue historique de droit français et étranger, Sirey, Dalloz, 2006, 1, p.47-69. ⟨hal-00815440⟩

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