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Une Société de juristes à Limoges à la fin du Directoire

Résumé : La rupture révolutionnaire conserve cet intérêt essentiel pour le juriste d’observer la transition juridique qu’a imposé le passage de la société d’Ancien Régime à la nouvelle société civile. Dès lors, pour peu qu’un document inédit sur ce thème soit découvert, c’est souvent l’occasion d’une recherche fructueuse. L’Histoire politique a bien montré ces réformes révolutionnaires spectaculaires, telles l’abolition des privilèges, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la laïcisation de l’État, la liberté accordée à l’Entreprise ou la vente des biens nationaux. Toutefois, malgré les nombreux travaux constatant cette mutation idéologique et sociale, la transition juridique reste mal connue. Comment les juristes praticiens, formés avec le droit d’Ancien Régime, ont-ils par exemple reçu ces lois nouvelles ? Le document étudié est un manuscrit conservé à la bibliothèque du Tribunal de Grande Instance de Limoges. Il recense les délibérations d’une Société de conférence sur les lois nouvelles en matière civile et judiciaire, fondée en 1798. Il offre un exemple assez unique constatant la formation d’une Société de praticiens appartenant aux diverses juridictions de Limoges, qui délibéra pendant l’année 1798 sur les problèmes de droit rencontrés lors de la réception des lois révolutionnaires. Ce document apparaît comme un instantané de cette mutation juridique qu’il nuance toutefois, en constatant les convergences, les répétitions et les permanences de l’ancien droit. Il rend également mieux compte des réactions suscitées par le changement normatif dans le monde juridique provincial et le renouveau des praticiens du droit en matière d’interprétation de la loi.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00815443
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : jeudi 18 avril 2013 - 16:36:05
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:13:57

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815443, version 1

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Citation

Xavier Perrot. Une Société de juristes à Limoges à la fin du Directoire. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, SHFD/ Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2008, p.309-366. ⟨hal-00815443⟩

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