1850-1968, ignorance et éveil juridique de l'expérimentation animale

Xavier Perrot 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Résumé : C’est à partir de la Renaissance que l'observation directe et l'expérimentation se développent, notamment avec Andreas Vesalius l’inventeur de l’anatomie moderne. Depuis lors les expériences sur les animaux n’ont cessé de se multiplier, mouvement renforcé par l’impunité que confère la caution scientifique. Si un embryon de protection des animaux émerge en 1850 en droit français, avec le vote de la loi Grammont, ces derniers sont loin de bénéficier d’une protection absolue. Il faut dire que la loi Grammont ne vise que les animaux domestiques brutalisés dans les lieux publics. Par conséquent les scientifiques ont été préservés par la loi. Ils ont ainsi pu librement se livrer à toutes les expériences, pourvu qu’elles aient lieu dans le confinement des laboratoires. C’est ainsi sur fond d’utilitarisme, d’idéal de progrès et de promesse d’avancées médicales que la doctrine juridique, la législation et la jurisprudence vont ignorer jusqu’à la seconde moitié du XXe siècle la souffrance animale en matière d’expérimentation scientifique. C’est seulement à la fin de la décennie 1950 que le droit se saisit de cette question. Un décret du 7 déc. 1959 ouvre la voie car, bien que ne faisant pas mention de l’expérimentation, il permet la régulation future en abrogeant l’exigence de publicité en cas de mauvais traitement commis sur les animaux. Rien n’interdit alors de légiférer sur la question de l’expérimentation animale. Il faut toutefois attendre le 9 février 1968 pour qu’un décret soit pris, réglementant les expériences sur les animaux. L’animal tend alors à devenir juridiquement un être sensible, dont il convient, ainsi que l’exprime le décret de 1968, de préserver la dignité, même dans un cadre scientifique. On notera cependant qu’il n’a jamais été question d’interdire cette pratique présentée comme indispensable par la communauté scientifique.
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Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2009, pp.215-223
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Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : jeudi 17 août 2017 - 15:27:16
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Xavier Perrot. 1850-1968, ignorance et éveil juridique de l'expérimentation animale. Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2009, pp.215-223. 〈hal-00815448〉

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