Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Rapport

Les majeurs protégés, parties au procès pénal

Damien Roets 1 Jean-Pierre Marguenaud 1 Jean-Marie Plazy
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Rapport
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00820551
Contributeur : Camille Dolmaire <>
Soumis le : lundi 6 mai 2013 - 09:21:14
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:06:13

Identifiants

  • HAL Id : hal-00820551, version 1

Collections

Citation

Damien Roets, Jean-Pierre Marguenaud, Jean-Marie Plazy. Les majeurs protégés, parties au procès pénal. 2004. ⟨hal-00820551⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

199