Le travail obligatoire des détenus à l'épreuve du principe de non-discrimination - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

Le travail obligatoire des détenus à l'épreuve du principe de non-discrimination

Delphine Tharaud (1)
Delphine Tharaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957611
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Soumis le : lundi 20 mai 2013-17:18:17

Dernière modification le : lundi 27 juin 2022-15:26:22

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hal-00824021 , version 1 (20-05-2013)

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  • HAL Id : hal-00824021 , version 1

Citer

Delphine Tharaud. Le travail obligatoire des détenus à l'épreuve du principe de non-discrimination : Commentaire de l'arrêt Stummer (CEDH, Gde Ch., 7 juillet 2011, Stummer c. Autriche). Revue de droit sanitaire et social, 2012, p. 684. ⟨hal-00824021⟩

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