Affirmation de l'approche fonctionnelle de l'impartialité de la juridiction prud'homale : Obs. sous Soc., 27 janvier 2009 et Soc., 3 mars 2009

Delphine Tharaud 1
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Soumis le : lundi 20 mai 2013 - 17:33:53
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Delphine Tharaud. Affirmation de l'approche fonctionnelle de l'impartialité de la juridiction prud'homale : Obs. sous Soc., 27 janvier 2009 et Soc., 3 mars 2009. Annuaire de droit européen 2009, Bruylant, p. 840, 2012. ⟨hal-00824026⟩

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