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Chapitre d'ouvrage

Affirmation de l'approche fonctionnelle de l'impartialité de la juridiction prud'homale : Obs. sous Soc., 27 janvier 2009 et Soc., 3 mars 2009

Delphine Tharaud 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00824026
Contributeur : Delphine Tharaud Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 20 mai 2013 - 17:33:53
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-00824026, version 1

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Citation

Delphine Tharaud. Affirmation de l'approche fonctionnelle de l'impartialité de la juridiction prud'homale : Obs. sous Soc., 27 janvier 2009 et Soc., 3 mars 2009. Annuaire de droit européen 2009, Bruylant, p. 840, 2012. ⟨hal-00824026⟩

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