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Article dans une revue
Sort des agents recrutés par un EPCI en cas de reprise de sa compétence par une commune (CE, 5 juillet 2013)
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00872521
Contributeur : Hélène Pauliat Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 13 octobre 2013 - 22:11:26
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:18
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