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Article dans une revue
Sort des agents recrutés par un EPCI en cas de reprise de sa compétence par une commune (CE, 5 juillet 2013)
https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00872521
Contributeur : Hélène Pauliat <>
Soumis le : dimanche 13 octobre 2013 - 22:11:26
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:43
Contributeur : Hélène Pauliat <>
Soumis le : dimanche 13 octobre 2013 - 22:11:26
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:43
