Hélène Pauliat. Sort des agents recrutés par un EPCI en cas de reprise de sa compétence par une commune (CE, 5 juillet 2013) .
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2013, 41 (2282), pp.29-32.
⟨hal-00872521⟩