Sort des agents recrutés par un EPCI en cas de reprise de sa compétence par une commune (CE, 5 juillet 2013)  - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Sort des agents recrutés par un EPCI en cas de reprise de sa compétence par une commune (CE, 5 juillet 2013) 

Hélène Pauliat (1)
Hélène Pauliat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916985
OMIJ

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Hélène Pauliat  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00872521

Soumis le : dimanche 13 octobre 2013-22:11:26

Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021-01:31:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00872521 , version 1 (13-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872521 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Sort des agents recrutés par un EPCI en cas de reprise de sa compétence par une commune (CE, 5 juillet 2013) . La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2013, 41 (2282), pp.29-32. ⟨hal-00872521⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNILIM OMIJ
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More