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Sort des agents recrutés par un EPCI en cas de reprise de sa compétence par une commune (CE, 5 juillet 2013) 

Hélène Pauliat 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
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https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00872521
Contributeur : Hélène Pauliat <>
Soumis le : dimanche 13 octobre 2013 - 22:11:26
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:43

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872521, version 1

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Citation

Hélène Pauliat. Sort des agents recrutés par un EPCI en cas de reprise de sa compétence par une commune (CE, 5 juillet 2013) . La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2013, 41 (2282), pp.29-32. ⟨hal-00872521⟩

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