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Contributeur : Hélène Pauliat <>
Soumis le : dimanche 13 octobre 2013 - 22:13:05 Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:48
Hélène Pauliat. Le silence gardé par l'administration vaut acceptation: un principe en trompe-l'oeil ?. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2013, 38 (737), pp.3-4. ⟨hal-00872522⟩