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Le point sur le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles

Hélène Pauliat 1 
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Contributeur : Hélène Pauliat Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 13 octobre 2013 - 22:15:11
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 01:31:18

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  • HAL Id : hal-00872523, version 1

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Hélène Pauliat. Le point sur le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2013, 36 (692), pp.2-4. ⟨hal-00872523⟩

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