Le point sur le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Le point sur le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles

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Hélène Pauliat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916985
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00872523 , version 1 (13-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872523 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Le point sur le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2013, 36 (692), pp.2-4. ⟨hal-00872523⟩

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