Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2013
Hélène Pauliat : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://unilim.hal.science/hal-00872523
Soumis le : dimanche 13 octobre 2013-22:15:11
Dernière modification le : jeudi 25 mai 2023-04:02:47
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00872523 , version 1
Citer
Hélène Pauliat. Le point sur le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 36 (692), pp.2-4. ⟨hal-00872523⟩
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