Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Le point sur le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles

Hélène Pauliat 1
1 OMIJ
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-unilim.archives-ouvertes.fr/hal-00872523
Contributeur : Hélène Pauliat <>
Soumis le : dimanche 13 octobre 2013 - 22:15:11
Dernière modification le : vendredi 6 mars 2020 - 02:05:47

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872523, version 1

Collections

Citation

Hélène Pauliat. Le point sur le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2013, 36 (692), pp.2-4. ⟨hal-00872523⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

159